Le compte sur livret ACEF : Une formule d’épargne originale qui allie rémunération et obtention de droit à crédit.
Le principe du compte sur livret ACEF est simple :
Vous épargnez et en plus de vos intérêts, vous gagnez des points ACEF. Ce sont ces points qui déterminent le taux et le montant de votre prêt.
Plus vous avez de points, plus vous pouvez emprunter à un taux avantageux. Des versements réguliers ou occasionnels vous permettent de constituer à votre rythme une épargne génératrice de points.
• Votre livret ACEF n’est pas plafonné en capital et les sommes versées sont disponibles à tout moment.
• Les intérêts sont calculés par quinzaine : un moyen supplémentaire pour faire fructifier vos disponibilités.
Bénéficiaires : adhérents à l’ACEF
Durée : Illimitée
Rémunération : selon les Banques Populaires Régionales
Versement initial : Minimum 10 €
Versements ultérieurs : libres - minimum 10 €.(1)
Plafond : Illimité
Disponibilité : Totale et immédiate
Fiscalité :
Les intérêts sont soumis à imposition. Vous avez le choix entre 2 options :
• Prélèvement forfaitaire libératoire de 18% majoré des prélèvements sociaux (dont 12,1 % à compter du 1er janvier 2009).
• Impôt sur le revenu selon le barème de cet impôt. Les prélèvements sociaux sont perçus à la source, lors du versement des intérêts (Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007).
(1) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
Application de la réglementation du compte sur livret
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