Bénéficiaire : toute personne physique majeure ou mineure.
Une même personne ne peut souscrire qu’un seul CEL
Chaque membre d’un même foyer fiscal peut être titulaire d’un CEL.

Dépôt minimum : 300 €
Plafond : 15 300 € hors intérêts

Versements : 75 € minimum par versement (périodicité libre)
Retraits : libres (dans la limite du solde du versement initial ou clôture en cas de retrait total).

Durée : illimitée

Rémunération : 2,75 % (depuis le 1er août 2008)
Cette rémunération est augmentée d’une prime d’État acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement (prime égale à 50% des intérêts utilisés et limitée à 1144 € par opération de prêt).

Fiscalité : Les intérêts calculés par quinzaine et la prime sont exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux.
Le montant des intérêts lors de leur inscription en compte et le montant de la prime d’épargne lors de son versement sont soumis à 11 % de prélèvements sociaux.

Fonctionnement :
Le prêt sur CEL : Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez avoir ouvert un CEL depuis au moins 18 mois et avoir cumulé un montant minimum d’intérêts sur votre CEL. Le plafond de prêt du CEL est de 23 000 € quel que soit le nombre d’opérations réalisées. Il peut être porté à 92 000 € si vous cumulez le CEL avec un PEL mais la fraction correspondant aux droits acquis sur le CEL ne doit pas dépasser le plafond réglementaire de 23 000 €.
Pour une demande de crédit, une prime vous sera versée après l’obtention de votre prêt épargne logement.
Vous pouvez céder les droits acquis aux membres de votre famille sous certaines conditions.