• Vous améliorez le confort de votre habitat
• Vous réduisez vos factures énergétiques
• Vous préservez notre planète

Avec ce prêt accessible sans condition de ressources, et qui peut aller jusqu’à 30 000 Euros, vous avez enfin la possibilité d’agir concrètement pour l’environnement et de faire des économies !
Ces travaux sont soumis à des conditions et des caractéristiques techniques spécifiques.

Bénéficiaires :

• Propriétaires occupants ou bailleurs d’une habitation construite avant le 1er janvier 1990 (entre le 1er janvier 1948 et le 1er  janvier 1990 pour l’option « performance énergétique globale ») et destinée à un usage de résidence principale pendant toute la durée du prêt.
• Société civile non soumise à l’IS et dont au moins l’un des associés est une personne physique
• Copropriétés
   Sans condition de ressources.
   1 seul ECO prêt à taux zéro par logement.

Plafond :

• 30 000 Euros pour un bouquet de 3 travaux ou plus
• 20 000 Euros pour un bouquet de 2 travaux
• 10 000 Euros pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement

Durée : 3 ans minimum 10 ans maximum

Tarification : Sans frais de dossiers, frais de garantie en sus.

Fonctionnement :

Dispositif cumulable avec les autres dispositifs sociaux d’aide au logement (prêt conventionné notamment) avec le crédit d’impôt développement durable additionnable en 2009 et 2010 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 45 000 Euros, le prêt LDD pour le financement d’éventuels dépassements de dépenses écologiques.

L’ECO PTZ ne finance que les travaux réalisés par des professionnels et postérieurement au 1er mars 2009 : il finance :

   • Les bouquets de 2 ou 3 équipements de familles différentes parmi les 6 familles suivantes :
      - Isolation thermique des toitures
      - Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
      - Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
      - Installation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (chaudière à condensation…)
      - Équipements de chauffage à énergie renouvelable (chaudière bois…)
      - Équipements de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (capteurs solaires…)

OU

   • Travaux d’atteinte d’une performance énergétique globale minimale (150 kWh/m²/an si votre logement consomme avant travaux plus de 180kWh/m²/an ; 80kWh/m²/an si votre logement consomme avant travaux moins de 180kWh/m²/an)

OU

   • Travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

Garanties : hypothèque, caution, Socami

Ces informations font référence à  la LOF 2009 renvoyant à l’article 244 quater U du CGI et l’article 244 quater U du CGI et à l’arrêté du 30 mars 2009 et aux décrets 344, n° 2009-344, 2009-346 et n°2009-347 du 30 mars 2009 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.