Bénéficiaires : Ménages parisiens primo-accédants pour financer l’achat d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Conditions d’obtention :
L’un au moins des co-emprunteurs doit justifier d’une année de résidence principale sur le Territoire de Paris au moment de l’offre de prêt. Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsque l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs appartient à l’une des catégories suivantes :

    • les agents de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) bénéficiant de l’un des statuts suivants : titulaire, stagiaire, contractuel de longue durée ou handicapé, autre agent contractuel ayant une ancienneté de plus de 6 mois et assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté.
    • les fonctionnaires de la préfecture de police, militaire à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.)
    • les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.

1/ Vous devez justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris.

2/ Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été au cours de l’année en cours et des deux années précédentes.

3/ Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants. Ceux-ci sont revalorisés chaque année.

Pour obtenir un prêt en 2009, vous devrez présenter l’avis d’imposition d’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2007 ou  2008.
Une aide par ménage maximum

Montant :

    • 24 200 euros pour une personne seule.
    • 39 600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.

Durée : 15 ans au moins

* Des formules de prêts semblables sont proposées par d’autres municipalités (Neuilly, Nantes, Rennes…)
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Régionale.
(2) Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.