Le Prêt Épargne Logement est un prêt immobilier à taux préférentiel grâce à l’acquisition de droits à prêts constitués par une épargne préalable sur un Plan d’Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL).
Vous pouvez l’utiliser pour acquérir :
» votre résidence principale dans le neuf et l’ancien ;
» votre résidence secondaire dans le neuf ;
» une construction ou la réalisation de certains travaux. (renseignez-vous en agence)
» des parts de SCPI dont le patrimoine est destiné à l’habitation
» Vous bénéficiez de conditions préférentielles pour devenir propriétaire ;
» Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille ou bénéficier de la cession des droits à crédit par un membre de votre famille.
Bénéficiaire : majeur titulaire de droits à crédit issus d'un PEL et/ou d’un CEL éventuellement complétés de cession(s) de droits.
Montant du prêt :
- Pour un PEL : droits à prêts multipliés d’un coefficient de 2,5 pour un crédit classique et de 1,5 pour une acquisition de parts de SCPI avec un maximum de
92 000 € ;
- Pour un CEL : droits à prêts multipliés d’un coefficient de 1,5 pour un crédit classique et de 1 pour une acquisition de parts de SCPI avec un maximum de
23 000 €.
Son montant est déterminé par le montant des intérêts acquis pendant la phase d’épargne et la durée du crédit demandé. Si vous bénéficiez des droits à prêts cumulés au titre du CEL et du PEL, les deux plafonds ne se cumulent pas et ne peuvent excéder 92 000 € par personne.
Durée du prêt : de 2 à 15 ans
Taux : résulte de dispositions incluses dans le contrat CEL ou PEL
Durée d'épargne pour obtention du crédit :
- Pour un PEL : un minimum de 3 ans d’épargne requis;
- Pour un CEL : un minimum de 18 mois d’épargne requis.
Fonctionnement :
Vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Cependant, si vous ne les utilisez pas les droits à prêts issus d’un PEL restent valables 1 an après sa clôture. A l’identique, pour compléter les droits à prêts de votre PEL ou CEL, vous pouvez bénéficier de la cession des droits à crédit par un membre de votre famille.
Pour bénéficier des droits à prêts :
- Pour le PEL, il est nécessaire d’avoir épargné pendant au moins 3 ans (4 ans pour bénéficier de la totalité de la prime). La demande du prêt basé sur votre PEL entraînera de fait, la clôture de ce plan.
- Pour le CEL, il faut avoir épargné pendant une période d’au moins 18 mois. L’octroi du Prêt Épargne Logement ne nécessite pas la clôture de votre CEL.
En cas de prêt, une prime d’Etat vous est attribuée :
- Pour le PEL : la prime d’Etat est égale à 2/5 des intérêts versés par la Banque avec un maximum de 1525 euros
- Pour le CEL : La prime d’Etat est égale à 50% des intérêts acquis avec un maximum de 1144 euros.
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