• Vous ne remboursez pas d’intérêts
    • Vous n’avez aucun frais de dossier à payer

Bénéficiaire : personne physique majeure résidant en France qui accèdent à la propriété pour la première fois. Un seul prêt par ménage peut être accordé.
Conditions d’obtention :

    • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans précédent l’offre de prêt ⁽¹⁾
    • Le bénéfice du prêt est déterminé en fonction :
        • du justificatif du montant total des ressources (revenu fiscal de référence de N-2 pour les offres de prêt émises de janvier à mai et N-1 de juin à décembre) et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence,
        • de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement et du respect des normes de salubrité, de surface et d’habitabilité définies.

Montant : Il ne peut être supérieur à 50 % (hors éventuelle majoration) du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération. Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l’opération hors frais de notaire (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d’un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

Remboursement : La mensualité est calculée selon le niveau des revenus fiscaux de référence du ménage des années précédentes (N-2 ou N-1) et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence. Le remboursement du capital peut être différé, en totalité ou en partie (voir modalités en agence).

Durée : Les durées sont d’autant plus longues que les revenus sont modestes (voir modalités en agence).

Exemple : pour un prêt de xx € sur xx mois avec xx mois de différé total et xx mensualités de xx €, au taux effectif global annuel fixe de xx %, le coût total du crédit est de xx € (hors assurance). Conditions en vigueur au xx/xx/xx et sous réserve d’acceptation du dossier - voir conditions en agence. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours ; passé ce délai, votre contrat devient définitif. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Pièces à fournir :

- justificatifs relatifs aux emprunteurs (pièces d’identité de tous les occupants du logement, déclaration sur l’honneur de primo accession…)
- justificatifs relatifs aux revenus (avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 ou N-1 de tous les occupants du logement)
- justificatifs relatifs au logement financé (différents selon qu’il s’agisse d’un achat neuf ou ancien, avec ou sans travaux ou d’une construction)
- le cas échéant, justificatifs en cas d’éligibilité à ma majoration (logement neuf, aide de la collectivité territoriale, plafond de ressources)

(1) voir mentions légales

Bon à savoir : Par exemple, si vous êtes parisien, vous pouvez aussi bénéficier éventuellement du Prêt Paris Logement 0 %, prêt sans intérêt.