Le dispositif « Borloo neuf »est un régime fiscal en faveur des acquéreurs de logements neufs qu’ils destinent à la location dans le secteur intermédiaire ; en pratique, il complète les dispositifs « Robien » et « Scellier » en permettant aux bailleurs ayant opté soit pour l’amortissement du prix d’acquisition (Robien), soit pour la réduction  d’impôt (Scellier) de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires quand ils s’engagent à louer leur bien à des conditions plus contraignantes que celles prévues dans le cadre du « Robien »

L’amortissement « Borloo neuf » concerne, comme l’amortissement « Robien »les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009. La réduction d’impôt Scellier s’applique de 2009 à 2012.

Vous souhaitez un dispositif permettant de concilier revenus complémentaires et fiscalité favorable. Pourquoi ne pas vous intéresser au dispositif Borloo ?

Il s’applique en effet aux logements acquis neufs jusqu’au 31 décembre 2009* que le propriétaire s’engage à louer nus, à titre de résidence principale du locataire, pendant une période minimale de 9 ans, en respectant des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Après la période minimale de location de 9 ans, le propriétaire peut proroger le dispositif sur une période de trois ans et renouveler l’opération trois ans plus tard.

*Initialement prévue sans limitation dans le temps, le dispositif Borloo neuf a été réaménagé par la loi de finances rectificative 2008 et ne s’appliquera que jusqu’au 31 décembre 2009, compte tenu de la mise en place du dispositif Scellier.

• Avantages fiscaux

Le dispositif offre à l’investisseur deux avantages :

Amortissement : Il est possible de déduire des revenus fonciers un amortissement égal à :

• 6 % par an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années,
• 4 % par an les 2 années suivantes,
• puis, si les conditions demeurent respectées, 2.5 % par an pendant deux périodes supplémentaires de 3 ans chacune.

Au total, l’amortissement peut donc atteindre, sur une période de 15 ans, 65 % du prix d'achat (terrain compris).

• Déduction forfaitaire : Une déduction forfaitaire spécifique de 30 % peut être pratiquée sur les loyers imposables pendant toute la période couverte par l’engagement de location.

• Conditions d’application

Le bien doit être loué nu dans les douze mois de l’acquisition ou de l’achèvement des travaux :

  • pendant neuf ans,
  • à un locataire qui utilise le logement à usage d'habitation principale,

    • Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.
    • Il est possible de louer à un ascendant ou descendant à condition qu'il soit détaché du foyer fiscal du bailleur.

  • et dont les ressources sont plafonnées,
  • pour un loyer inférieur à un plafond fixé par décret et révisé annuellement.

Cependant, le propriétaire bailleur ayant rempli les conditions du dispositif pendant trois ans peut mettre le logement à disposition de l'un de ses ascendants ou descendants, ce pendant une durée maximum de neuf ans. Le terme de la période d'application du dispositif est reporté d'une durée équivalente.

Les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens jusqu’au 31 décembre 2009 peuvent bénéficier du régime d'amortissement dit " Robien recentré", qui se substitue au "Robien classique".

C e régime coexiste avec le dispositif "Borloo neuf" ce qui signifie que, pour les investissements réalisés jusqu’à la fin de 2009, les investisseurs peuvent encore opter soit pour le " Robien recentré ", soit pour le «Borloo neuf ».

L'option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble, d'acquisition du logement si elle est postérieure ou d'achèvement des travaux dans le cas d'une acquisition suivie de transformation. Elle est irrévocable.

• Avantages fiscaux

• Amortissement : Il est possible de déduire des revenus fonciers un amortissement égal à :

- 6 % par an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années,
- 4 % par an les 2 années suivantes.

Au total, l’amortissement peut donc atteindre, sur une période de 9 ans, 50 % du prix d'achat (terrain compris).

• Conditions d’application

Le bien doit être loué nu :

    • pendant neuf ans (sans prorogation possible),
    • à un locataire qui utilise le logement à usage d'habitation principale,
    • sans condition de ressources du locataire,
    • pour un loyer inférieur à un plafond fixé par décret et révisé annuellement.

A noter que le locataire peut être un ascendant ou un descendant dès lors qu’il ne fait pas partie du même foyer fiscal.