L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de l’investissement étalée sur 10 ans, soit une réduction de 2.5 % du prix de l’investissement par année. Le contribuable doit conserver son bien en tant que résidence principale durant au moins 5 ans.

L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 40 % du montant de l’investissement étalée sur 5 ans, soit une réduction de 8 % du montant de l’investissement par année. Le prix de revient total de l’investissement est divisé par 5. Chaque année, 40 % de 1/5 de l’investissement vient en réduction de l’impôt sur le revenu de l’année.

Le taux de la réduction est de 50 % de l’investissement, étalée sur 5 ans, soit une réduction d’impôt annuelle de 10 %. L’investisseur doit respecter certaines conditions :

- engagement de location sur 6 ans ;

- loyer annuel inférieur à un plafond de loyer révisé chaque année par décret.

-  ressources du locataire inférieures à un plafond révisé annuellement en février.

Ces différents taux de réduction d’impôt (25%,40%,50%) sont majorés de :

- 10 % lorsque le logement est situé dans une zone urbaine sensible des DOM ou à Mayotte ;

-  4 % lorsque sont réalisées des dépenses visant à la production d’énergies renouvelables,

la réduction pouvant ainsi atteindre 64 % (50 + 10 + 4), pour un logement occupé par un locataire en secteur locatif intermédiaire.

L’existence d’une société nécessite une double approche, au titre de la réduction d’impôt elle-même et du report du déficit d’exploitation de la société sur les autres revenus de l’associé. La réduction d’impôt est égale à :

- 50 % du montant des investissements productifs, nets des subventions perçues, réalisés dans l’année fiscale ;

- 60 % en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

Elle est également fixée pour les investissements de rénovation et de réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme et de villages de vacances classés à :

-  60 % dans les territoires autres que les DOM,

-  70 % dans les DOM.

Les aménagements 2009 au dispositif

Les modifications apportées au dispositif par la loi de finances 2009 et dont la principale est présentée ci-dessous s’appliqueront aux avantages procurés par les réductions d’impôt acquises au titre des investissements réalisés et des travaux achevés à compter du 1er janvier 2009. Cependant, elles ne s’appliqueront pas aux réductions d’impôt et aux reports de ces réductions qui résultent :

- des investissements pour l’agrément ou l’autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l’administration avant le 1er janvier 2009 ;

- des acquisitions d’immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier avant le 1er janvier 2009 ;

- des travaux de réhabilitation d’immeubles pour lesquels des commandes ont été passées et des acomptes égaux à au moins 50 % de leur prix versés avant le 1er janvier 2009.

Le montant total des réductions d’impôt obtenues au titre des investissements outre-mer est plafonné à 40 000 €, ce montant étant majoré  pour les investisseurs entrepreneurs. Lorsque l’investissement est donné en location à une entreprise exploitante dans le cadre d’un schéma locatif, le plafond est fixé à 80 000 ou 100 000 € selon que le taux de rétrocession est égal à 50 % ou 60 % de la réduction d’impôt.

Cependant, le contribuable peut écarter ces plafonds fixés en valeur absolue et opter pour un plafonnement égal à 15 % du revenu du foyer. La réduction d’impôt à comparer à ce plafond est alors la réduction théorique à laquelle ouvre droit l’investissement, même si une fraction est rétrocédée à l’entreprise locataire exploitante.

Ce plafond s’apprécie annuellement et non par montant d’investissement. Après l’application de ces règles de plafonnement spécifique aux investissements outre-mer, le contribuable doit ensuite prendre en compte le plafonnement global des niches fiscales.