Profitez pleinement du dynamisme de la Bourse dans un cadre fiscal avantageux
Le Plan Épargne en Actions (PEA) permet aux épargnants d’investir en actions de sociétés de la Communauté Européenne, en SICAV et FCP éligibles au PEA ou en titres assimilés.
Le PEA est composé d’un compte titres spécifique (destiné à accueillir les titres) et d’un compte espèces propre au PEA (destiné à recevoir vos versements, le produit de la vente de titres ou les dividendes dans l’attente de leur investissement).
• Vous investissez sur les marchés financiers de l’Union Européenne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. (1)
• Vous effectuez librement vos achats et ventes à l’intérieur du PEA et les gains de cession ne sont pas imposables
• Vous avez la possibilité de convertir votre capital en rente viagère défiscalisée après 8 ans (hors prélèvements sociaux)
(1) Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Bénéficiaire : Clients particuliers majeurs domiciliés fiscalement en France. Deux PEA par foyer fiscal maximum: le vôtre et celui de votre conjoint.
Dépôt minimum : libre
Plafond : 132 000 € pour une personne seule et 264 000 € pour un couple marié.
(Cependant, par le jeu du versement de dividende et des plus-values réalisées, ce seuil de 132 000 € pourra être dépassé.)
Versements : libres ou programmés
Retraits : tout retrait ou rachat dans les 8 ans de l’ouverture entraîne la clôture du PEA. A partir de 8 ans minimum, il est possible d’effectuer des retraits partiels successifs du PEA sans qu’il soit clôturé (retraits exonérés d’impôt, hors prélèvements sociaux). En revanche, après le premier retrait plus aucun versement ne sera autorisé. Les retraits peuvent se faire en capital ou sous forme de rente viagère.
Durée conseillée : 8 ans minimum pour bénéficier de l’intégralité des avantages fiscaux
Tarification : La souscription d’un PEA n’entraîne pas de frais supplémentaires autres que ceux relatifs à la tenue de compte, à la souscription, aux transactions et la conservation des instruments financiers inscrits sur ledit PEA.
Fiscalité :
Selon les dispositions légales en vigueur.
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Durée de détention |
PEA |
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Impôt sur le revenu |
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Montant annuel global des cessions (y compris la valeur liquidative du PEA à la date de clôture) |
Cessions |
Cessions |
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Retrait avant 2 ans |
Exonération totale* |
22,50% * |
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Retrait entre 2 et 5 ans |
18% * |
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Retrait entre 5 et 8 ans |
Exonération totale * |
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Retrait après 8 ans |
Exonération totale * |
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* Hors prélèvements sociaux : CRDS, CSG …
Après 8 ans :
- soit vous le clôturez : vous avez le choix entre une sortie en capital ou en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (préparation de la retraite grâce à la rente défiscalisée).
- soit vous le conservez : le portefeuille continu à se valoriser et à bénéficier des avantages fiscaux du plan.
Vous souhaitez des renseignements complémentaires : Contacter un conseiller Banque Populaire
Point d’attention : Le PEA permet de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Il convient de respecter la durée de placement recommandée.
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