Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est une solution d’épargne qui permet une phase épargne entre 4 et 10 ans, en vue d’obtenir un crédit à taux préférentiel pour le financement de son logement grâce à l’acquisition de droits à prêts.

Ainsi, le PEL peut être intéressant même si vous n’avez pas encore de projet immobilier bien défini car il permettra, le moment venu, de bénéficier de nombreux avantages.

Caractéristiques :

Bénéficiaire : toute personne physique mineure ou majeure.
Une même personne ne peut souscrire qu’un seul PEL.
Chaque membre d’un même foyer peut être titulaire d’un PEL.
Dépôt minimum : 225 €
Plafond : 61 200 € (hors intérêts)
Versements : 45 € minimum /mois, la fréquence est libre (mois, trimestre ou semestre), sous réserve de verser 540 € par an.
Retraits : En cas de retrait total de vos fonds, vous n’avez la possibilité d’utiliser vos droits à prêts que pendant un an.
Durée : minimum 4 ans avec un maximum de 10 ans.

Dès la quatrième année, vous pouvez demander à bénéficier du prêt épargne logement, ou céder à une personne de votre famille vos droits à prêt.

Au-delà de dix ans, le PEL ne génère plus de droit à crédit et les versements ne sont plus possibles.

Intérêts : Le taux d’intérêt servi, fixé par les Pouvoirs Publics, est garanti pour toute la durée du plan. Au 1er mai 2009 : 2,50 % versés par la banque, + 1 % de prime d’Etat si prêt ⁽¹⁾, dont le taux est fixé dès l’origine à taux d’intérêt +1,70 %

Fiscalité :

- PEL inférieur à 12 ans : exonération des intérêts sous certaines limites*.
- PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème anniversaire (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur et prélèvement à la source des prélèvements sociaux).

^{* Prélèvement lors du 10ème anniversaire du PEL des prélèvements sociaux sur les intérêts acquis depuis son ouverture, puis prélèvement à la source de ceux-ci chaque année.}

Fonctionnement :

L’ouverture d’un PEL se fait par signature d’un contrat qui précise le versement initial et les versements périodiques devant atteindre un montant minimum annuel.

Points forts

» Vous bénéficiez de conditions préférentielles.
» Vous profitez d’une rémunération avantageuse.
» Vous valorisez votre patrimoine en toute tranquillité.

^{(1) La prime d’Etat de 1 % est calculée sur les 10 premières années. Elle est versée à l’épargnant en cas de prêt d’Épargne Logement. Elle est limitée à 1 525 €.}

Épargnez pour préparer vos projets immobiliers
Le CEL est un produit d’épargne disponible qui vous donne la possibilité d’obtenir un financement aidé par l’Etat.

Caractéristiques :

Bénéficiaire : toute personne physique majeure ou mineure.
Une même personne ne peut souscrire qu’un seul CEL
Chaque membre d’un même foyer fiscal peut être titulaire d’un CEL.
Dépôt minimum : 300 €

Plafond : 15 300 € hors intérêts
Versements : 75 € minimum par versement (périodicité libre)

Retraits : libres (dans la limite du solde du versement initial ou clôture en cas de retrait total).

Durée : illimitée
Rémunération : 1,25 % (depuis le 1er mai 2009)

Cette rémunération est augmentée d’une prime d’État acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement (prime égale à 50% des intérêts utilisés et limitée à 1144 € par opération de prêt).

Fiscalité : les intérêts calculés par quinzaine et la prime sont exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux.

Le montant des intérêts lors de leur inscription en compte et le montant de la prime d’épargne lors de son versement sont soumis à 12,1 % de prélèvements sociaux.

Fonctionnement :

Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez avoir ouvert un CEL depuis au moins 18 mois et avoir cumulé un montant minimum d’intérêts sur votre CEL.

Le plafond de prêt du CEL est de 23 000 € quel que soit le nombre d’opérations réalisées. Il peut être porté à 92 000 € si vous cumulez le CEL avec un PEL mais la fraction correspondant aux droits acquis sur le CEL ne doit pas dépasser le plafond réglementaire de 23 000 €.

Pour une demande de crédit, une prime vous sera versée après l’obtention de votre prêt épargne logement.

Vous pouvez céder les droits acquis aux membres de votre famille sous certaines conditions.