et faites-le connaître
Caution ou hypothèque ?
Contracter un prêt immobilier est un engagement financier important, de votre part comme de votre Banque. En contrepartie du financement qu’elle vous accorde, votre banque doit s’assurer de son remboursement. En cas de défaillance de votre part, elle doit pouvoir récupérer les sommes prêtées. C’est pour cela qu’elle vous demande une garantie.
La banque ne vous consentira un prêt immobilier qu’à condition d’avoir une garantie la protégeant au cas où vous ne pourriez plus honorer vos échéances. Selon la nature de l’opération immobilière, le type de garantie varie.
Le plus ACEF
Si vous êtes adhérent d’une mutuelle de fonctionnaires ou d’un organisme de service public et par ailleurs adhérent à l’ACEF, sachez que des partenariats ont été noués entre le Groupe Banque Populaire et ces structures pour vous faire bénéficier d’une offre de cautionnement sur les crédits immobiliers à des conditions très avantageuses.
Si vous avez un projet d’achat ou de travaux immobiliers, en tant qu’adhérent vous pouvez consulter votre mutuelle pour connaître les modalités et caractéristiques de l’offre de cautionnement qu’elle réserve à ses membres. Saisi du dossier remis par votre mutuelle partenaire, vous pourrez vous rendre dans une agence Banque Populaire pour poursuivre l’instruction de votre projet de financement.
Pour en savoir plus (notamment pour connaître la liste des mutuelles partenaires du Groupe BP.), renseignez-vous auprès d’une agence Banque Populaire proche de chez vous.
Le plus CASDEN :
Par ailleurs, si vous êtes personnels de l’Éducation Nationale, de la Recherche ou de la Culture, l’ensemble des prêts immobiliers CASDEN sont accordés sans aucune garantie ou hypothèque dans la plupart des cas.
Les banques proposent également aux emprunteurs de garantir le prêt par une caution, qui peut-être personnelle (garantie par une personne physique tierce) ou par une société de caution mutuelle (SCM).
Le cautionnement est une solution pour garantir son prêt simple à mettre en œuvre. Un organisme tiers garantit le remboursement du prêt à la banque. Si l’emprunteur ne peut plus honorer le remboursement, l’organisme se substitue à lui en payant directement la banque.
Parmi ces organismes, les Banques Populaires ont créé les SOCAMI (Société de cautionnement mutuel).
Bénéficiez d’une garantie mutualiste, économique et populaire pour vos prêts immobiliers.
Afin de réduire vos frais de garantie, les Banques Populaires ont créé les SOCAMI (Société de caution mutuelle) qui ont pour vocation de mutualiser les risques et garantir le paiement d’un crédit contracté pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. En cas de défaut de remboursement, la société de caution mutuelle se substitue à l’emprunteur et règle la banque.
Le cautionnement a un coût mais permet d’éviter les inscriptions hypothécaires et les frais d’acte associés relativement onéreux.
Caractéristiques
Bénéficiaire : Clients Banque Populaire contractant un crédit immobilier.
Le montant cautionné, la durée et les frais du cautionnement peuvent varier selon les Banques Populaires*.
Le coût de la caution est composé :
• D’un versement au fonds mutuel de garantie qui est restitué lorsque le prêt a été définitivement remboursé (éventuellement diminué en cas de survenance de contentieux).
• D’une commission versée à la SOCAMI lors de la réalisation du prêt.
*Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’une agence Banque Populaire proche de chez vous.
Une solution efficace pour garantir votre prêt immobilier.
L’hypothèque garantit à votre banque le remboursement du prêt. Un bien hypothéqué peut être saisi par le créancier si le débiteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance, afin de le mettre en vente, et d’être remboursé par préférence sur le prix de vente.
L’hypothèque porte sur des biens immobiliers. Elle est constatée par un acte notarié et fait l’objet d’une inscription auprès de la conservation des hypothèques.
Le coût global d’une hypothèque, pour l’emprunteur, est constitué de divers frais relativement onéreux.
Lorsque le prêt est remboursé par anticipation ou que le bien est revendu, l’hypothèque doit faire l’objet d’une mainlevée car l’inscription ne s’annulera que deux années après la dernière échéance du prêt.
Il est également possible qu’une même hypothèque puisse bénéficier à des créanciers différents venant tous en premier rang et ce, même si le premier de ces créanciers n’a pas encore été intégralement remboursé : il s’agit de l’hypothèque rechargeable.
Caractéristiques
Bénéficiaire : Toute personne contractant un crédit immobilier.
Coût : Le coût global d’une hypothèque, pour l’emprunteur, est constitué de divers frais :
• taxe de publicité foncière
• droit d’enregistrement
• salaire du conservateur des hypothèques
• débours
• la rémunération du notaire sous forme d’émoluments (rédaction de l’acte d’emprunt assorti d’une garantie)
Il existe une autre forme de garantie dont le principe est relativement similaire à celui de l’hypothèque traditionnelle. Elle s’applique à des logements anciens ou de plus de cinq ans. Le Privilège de prêteurs de deniers (PPD) est une garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.
Hypothèque et privilège font l’objet d’une inscription hypothécaire. Celle-ci est valable pendant la durée du prêt immobilier, majorée de deux ans. Si l’emprunteur décide de vendre son bien avant la fin de cette période, il devra s’acquitter des frais de mainlevée (pour un emprunt initial de 200 000 euros, ces frais atteindront environ 1 200 euros).
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