Financez votre projet immobilier en toute sérénité à la Banque Populaire !

Le prêt à taux fixe ou constant propose un taux d’intérêt qui ne varie pas durant sa durée de remboursement. Ses échéances de remboursement peuvent être constantes ou modulables : invariables ou revues à la hausse ou à la baisse à la demande de l’emprunteur et en fonction de ses possibilités.

Caractéristiques

Le prêt à taux fixe est l’élément de sûreté de votre prêt et vous permet d’envisager sereinement l’avenir.

Cependant, la contrepartie de cette stabilité est que vous ne pourrez pas bénéficier d’éventuelles baisses de taux ou bien encore de la possibilité de minorer ou majorer votre échéance si vous n’avez pas souscrit l’option échéance modulable.

Vous pouvez renégocier votre crédit ou effectuer un remboursement anticipé. (l’application d’une indemnité de remboursement anticipé est éventuellement négociable avec votre établissement).

Points forts

Vous connaissez dès le départ toutes les modalités de remboursement de votre prêt.

^{(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Régionale.
(2) Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.}

Financez votre projet immobilier en réalisant des économies avec le prêt à taux variable *

Le prêt à taux variable ou révisable est référencé ou indexé sur le marché monétaire à court terme, ce qui permet de faire varier ses versements et sa durée. Il peut être à durée fixe ou variable et à échéances elles aussi variables ou fixes. L’emprunteur a de surcroît la possibilité de revenir à un prêt à taux fixe.

Caractéristiques

La contrepartie majeure du prêt à taux variable relève d’une possible augmentation du taux d’intérêt appliquée suite à une hausse de l’indice de révision, lequel est prévu dans le contrat d’origine. Cette augmentation de taux peut même rendre le taux révisable plus onéreux que le taux fixe. Le montant peut varier entre + 3 % et - 1 %, en fonction des caractéristiques de votre dossier et de votre profil d’emprunteur.

Exemple : pour un prêt révisable au taux de 5,80 %, indexé sur l’Euribor 3 mois, le taux est la résultante de l’addition de l’indice : 4,30 % (valeur à la date de mise en place du prêt) et de la marge fixe du banquier : 1,50 %.

Les prêts à taux révisable offrent généralement, ce qui est souhaitable, l’option de passage à taux fixe.
Pour suivre l’évolution des indices, vous pouvez consulter la presse financière spécialisée (Les Échos, La Tribune...). Ces indices sont publiés chaque jour, vous y trouverez les valeurs officielles des indices de référence des taux variables (Euribor 3 mois, ou 1 an) et des taux fixes (OAT, TME).

Points forts

- Vous pouvez bénéficier d’un coût de départ moins élevé (jusqu’à - 2 %) que celui d’un prêt à taux fixe.
- Vous pouvez profiter de la baisse des taux.

^{(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Régionale.
(2) Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.}

Pour compléter votre emprunt bancaire, renseignez-vous sur votre éligibilité à d’autres types de prêts.

Découvrir les prêts aidés :

Nouveau prêt à 0%, devenez propriétaire !

Le Nouveau Prêt à 0 % est un prêt immobilier aidé et réglementé, remboursable sans intérêt et sans frais de dossier. Il ne peut-être accordé qu’en complément d’autres prêts pour l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou ancienne (avec ou sans travaux) ou d’une construction.

Caractéristiques

Bénéficiaire : personne physique majeure résidant en France qui accède à la propriété pour la première fois. Un seul prêt par ménage peut être accordé.

Conditions d’obtention : 

» Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans précédent l’offre de prêt ⁽¹⁾
» Le bénéfice du prêt est déterminé en fonction :
    - du justificatif du montant total des ressources (revenu fiscal de référence de N-2 pour les offres de prêt émises de janvier à mai et N-1 de juin à décembre) et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence,
    - de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement et du respect des normes de salubrité, de surface et d’habitabilité définies. 

Montant : Il ne peut être supérieur à 50 % (hors éventuelle majoration) du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération. Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l’opération hors frais de notaire (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d’un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement (zones A, B ou C), du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.
 
Remboursement : La mensualité est calculée selon le niveau des revenus fiscaux de référence du ménage des années précédentes (N-2 ou N-1) et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence. Le remboursement du capital peut être différé, en totalité ou en partie (voir modalités en agence).
 
Durée : Les durées sont d’autant plus longues que les revenus sont modestes (voir modalités en agence).
 
Fonctionnement :
Pièces à fournir :

  » justificatifs relatifs aux emprunteurs (pièces d’identité de tous les occupants du logement, déclaration sur l’honneur de primo accession…)
  » justificatifs relatifs aux revenus (avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 ou N-1 de tous les occupants du logement)
  » justificatifs relatifs au logement financé (différents selon qu’il s’agisse d’un achat neuf ou ancien, avec ou sans travaux ou d’une construction)
  » le cas échéant, justificatifs en cas d’éligibilité à la majoration (logement neuf, aide de la collectivité territoriale, plafond de ressources).

Le montant du prêt à taux zéro est doublé en 2009 sous certaines conditions.
Les plafonds d’attribution sont rehaussés. Ils permettent à plus de personnes d’avoir accès au Prêt à taux O% lorsqu’elles investissent dans le neuf.

Le montant maximum du prêt à taux zéro est lui-même réévalué, sans toutefois pouvoir excéder 30% du coût de l’opération. Il est déterminé par la localisation du logement et peut varier de 20 700 euros à 42 800 euros pour 1 personne destinée à occuper le logement. Le pourcentage de financement par rapport au montant du ou des autres prêts passe de 50 % à 100 % pour un logement neuf. Enfin, les périodes de remboursement de ce prêt sont allongées.

Points forts

      • Vous ne remboursez pas d’intérêts.
      • Vous n’avez aucun frais de dossier à payer.

^{(1) Cette condition n’est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à titre principal est :}

^{• titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
• victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).}

Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux d’amélioration, les travaux d’amélioration des logements achevés depuis au moins 10 ans, les travaux d’économie d’énergie, le refinancement d’un terrain acquis en vue de construction et les opérations de location accession à la propriété.

Il doit s’agir de la résidence principale de l’emprunteur (ou de sa résidence pour la retraite, à condition de respecter certaines obligations) ou de la résidence principale d’un locataire, sous certaines conditions.

Le prêt conventionné peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Le taux du prêt réglementé est plafonné réglementairement. Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) sous certaines conditions. La demande de prêt peut être déposée dans l’établissement de crédit de votre choix. Le logement financé doit correspondre, si nécessaire après travaux, à des normes minimales de confort et de surfaces fixées selon la composition du ménage.

Le PAS est un prêt conventionné garanti par l’Etat soumis à des conditions de ressources qui permet de financer les mêmes opérations que le PC classique à l’exception des logements destinés à la location.

Le prêt à l’accession sociale peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Le taux du PAS est plafonné réglementairement  et il est inférieur au taux du prêt conventionné. Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) sous certaines conditions.

Il est soumis à des conditions de ressources (voir ci dessous): les revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs et de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale ne doivent pas dépasser un plafond. Suivant la période à laquelle a été émise l’offre de prêt, l’année de référence des revenus fiscaux est l’année n-1 ou n-2. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année n, la référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).  Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre, on considère l’année n-1.

Il doit s’agir de la résidence principale de l’emprunteur (ou, sous conditions, de sa résidence pour la retraite).

Source: Anil

Ces plafonds concernent les offres de prêt PAS émises entre le 1.11.08 et le 31.12.09.

Le montant des ressources à prendre en compte correspond au revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel s’ajoutent le cas échéant ceux des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Vous travaillez pour une entreprise privée comptant au moins 10 salariés ? Déposez une demande de prêt auprès de votre employeur. Le prêt 1% employeur présente un taux d’intérêt défiant toute concurrence de 1,5 %.

Son octroi n’est soumis à aucunes conditions de ressources. En revanche, son montant varie selon le montant de vos revenus.

Ce prêt est accordé pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien de plus de 20 ans, avec l’obligation d’y réaliser des travaux représentant au moins 25 % du prix de l’acquisition. En cas de mobilité professionnelle, d’une première acquisition (avec revenus plafonnés) ou de l’acquisition d’un HLM, il n’est pas soumis à ces conditions.

Le montant du prêt

Fixé réglementairement, il ne peut dépasser 50% du coût de l’opération.

Ainsi le montant octroyé par logement ne peut être supérieur à  un plafond réglementaire :

    • 17600 euros en zone 1 Paris et région parisienne)
    • 14 400 euros en zone 2 (agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu ; zones d’urbanisation et villes nouvelles hors de la région Ile de France ;

^{(Source : www.logement.gouv.fr , février 2009)}

De même le montant octroyé ne peut être inférieur à un plancher défini réglementairement :

    • 11 200 euros en zone 3 (reste du territoire à l’exclusion des départements d’outre mer).

Le prêt 1% pour l’acquisition ou la construction ne peut être inférieur à un montant plancher.

Le prêt doit être au minimum de 9600 euros en zone 1, 8000 euros en zone 2 et 6400 euros en zone 3.

^{(Source : www.logement.gouv.fr , février 2009)}

Majoration du prêt 1%

Le prêt peut en outre être majoré en cas de :

    • réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les handicapés physiques ;
    • réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les salariés appelés à travailler régulièrement la nuit
    • La majoration est limitée à 50% du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16 000 euros.

^{(Source : www.logement.gouv.fr , février 2009)}

Certaines collectivités locales proposent leur propre prêt à taux zéro, cumulable avec le PTZ : Prêt Paris Logement à Paris, Prêt Logement 92 dans les Hauts-de-Seine….Les conditions varient d’une région à l’autre.

Par exemple, avec le prêt Paris Logement, vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour financer votre premier logement dans la capitale. Ce prêt est accessible aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale et sous conditions de ressources.

Découvrez le prêt Paris Logement.

Contracter un prêt immobilier est un engagement financier important, de votre part comme de votre Banque. En contrepartie du financement qu’elle vous accorde, votre banque doit s’assurer de son remboursement. En cas de défaillance de votre part, elle doit pouvoir récupérer les sommes prêtées. C’est pour cela qu’elle vous demande une garantie.

La banque ne vous consentira un prêt immobilier qu’à condition d’avoir une garantie la protégeant au cas où vous ne pourriez plus honorer vos échéances. Selon la nature de l’opération immobilière, le type de garantie varie.

    » L’Hypothèque

Une solution efficace pour garantir votre prêt immobilier.

L’hypothèque garantit à votre banque le remboursement du prêt. Un bien hypothéqué  peut être saisi par le créancier si le débiteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance, afin de le mettre en vente, et d’être remboursé par préférence sur le prix de vente.

L’hypothèque porte sur des biens immobiliers. Elle est constatée par un acte notarié et fait l’objet d’une inscription auprès de la conservation des hypothèques.

Le coût global d’une hypothèque, pour l’emprunteur, est constitué de divers frais relativement onéreux.

Lorsque le prêt est remboursé par anticipation ou que le bien est revendu, l’hypothèque doit faire l’objet d’une mainlevée car l’inscription ne s’annulera que deux années après la dernière échéance du prêt.

Il est également possible qu’une même hypothèque puisse bénéficier à des créanciers différents venant tous en premier rang et ce, même si le premier de ces créanciers n’a pas encore été intégralement remboursé : il s’agit de l’hypothèque rechargeable.

Caractéristiques

Bénéficiaire : Toute personne contractant un crédit immobilier.

Coût : Le coût global d’une hypothèque, pour l’emprunteur, est constitué de divers frais :

    • taxe de publicité foncière
    • droit d’enregistrement
    • salaire du conservateur des hypothèques
    • débours
    • la rémunération du notaire sous forme d’émoluments (rédaction de l’acte d’emprunt assorti d’une garantie)

    » Le Privilège de prêteurs de deniers

Il existe une autre forme de garantie dont le principe est relativement similaire à celui de l’hypothèque traditionnelle. Elle s’applique à des logements anciens ou de plus de cinq ans. Le Privilège de prêteurs de deniers (PPD) est une garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.

Hypothèque et privilège font l’objet d’une inscription hypothécaire. Celle-ci est valable pendant la durée du prêt immobilier, majorée de deux ans. Si l’emprunteur décide de vendre son bien avant la fin de cette période, il devra s’acquitter des frais de mainlevée (pour un emprunt initial de 200 000 euros, ces frais atteindront environ 1 200 euros).

    » Le cautionnement

Les banques proposent également aux emprunteurs de garantir le prêt par une caution, qui peut-être personnelle (garantie par une personne physique tierce) ou par une société de caution mutuelle (SCM).

Le cautionnement est une solution pour garantir son prêt simple à mettre en œuvre. Un organisme tiers garantit le remboursement du prêt à la banque. Si l’emprunteur ne peut plus honorer le remboursement, l’organisme se substitue à lui en payant directement la banque.

Parmi ces organismes, les Banques Populaires ont créé les SOCAMI (Société de cautionnement mutuel).

    » Société de caution mutuelle (SOCAMI)

Bénéficiez d’une garantie mutualiste, économique et populaire pour vos prêts immobiliers.

Afin de réduire vos frais de garantie, les Banques Populaires ont créé les SOCAMI (Société de caution mutuelle) qui ont pour vocation de mutualiser les risques et garantir le paiement d’un crédit contracté pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. En cas de défaut de remboursement, la société de caution mutuelle se substitue à l’emprunteur et règle la banque.

Le cautionnement a un coût mais permet d’éviter les inscriptions hypothécaires et les frais d’acte associés relativement onéreux.

Caractéristiques

Bénéficiaire : Clients Banque Populaire contractant un crédit immobilier.

Le montant cautionné, la durée et les frais du cautionnement peuvent varier selon les Banques Populaires*.

Le coût de la caution est composé :

    • D’un versement au fonds mutuel de garantie qui est restitué lorsque le prêt a été définitivement remboursé (éventuellement diminué en cas de survenance de contentieux).
    • D’une commission versée à la SOCAMI lors de la réalisation du prêt.

^{*Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’une agence Banque Populaire proche de chez vous.}

    » Mutuelles de fonctionnaires

Si vous avez un projet d’achat ou de travaux immobiliers, en tant qu’adhérent vous pouvez consulter votre mutuelle pour connaître les modalités et caractéristiques de l’offre de cautionnement qu’elle réserve à ses membres. Saisi du dossier remis par votre mutuelle partenaire, vous pourrez vous rendre dans une agence Banque Populaire pour poursuivre l’instruction de votre projet de financement.

Pour en savoir plus (notamment pour connaître la liste des mutuelles partenaires du Groupe BP.), renseignez-vous auprès d’une agence Banque Populaire proche de chez vous.

Lors de la souscription de votre prêt immobilier, votre banquier vous proposera une assurance emprunteur. Cette assurance est collective: elle est souscrite par la banque elle-même pour le compte de ses clients. Si l’un des risques couverts survient, l’assurance prend alors à sa charge tout (en cas de décès ou d’invalidité absolue) ou partie (en cas d’incapacité temporaire de travail ou de chômage) du capital restant dû par l’emprunteur. En général, dans le cas d’un emprunt à deux, chaque co-emprunteur se couvre à hauteur de sa part dans le remboursement de l’emprunt. Si chacun perçoit des revenus équivalents, la répartition se fera à 50/50. Une assurance à 100 % pour chaque tête est possible.

L’assurance décès invalidité n’est légalement pas obligatoire. Dans la pratique, elle est incontournable, car imposée par la banque pour se prémunir contre le risque de non remboursement. La garantie perte d’emploi n’est en revanche pas exigée. Très onéreuse compte tenu de la couverture qu’elle propose, elle est rarement souscrite.

De son côté, l’assureur n’est pas tenu de couvrir les candidats emprunteurs présentés par la banque. Les adhérents de plus de 70 ans pourront par exemple ne pas être pris en charge. Pour d’autres, seul le risque décès sera garanti. Les personnes malades ou présentant des risques de pathologie pourraient devoir s’acquitter d’une surprime.

En cas de refus d’assurance collective, la solution peut consister à souscrire une assurance individuelle.

Bon à savoir !

Le TEG

Le TEG est le taux effectif global. C’est le taux « tout compris », qui vous servira de vraie base de comparaison entre plusieurs offres de prêt, où il doit impérativement apparaître. Il intègre donc le taux nominal du crédit, les frais de dossiers, les timbres fiscaux et l’assurance décès invalidité (si elle est fournie par la banque prêteuse).