Le prêt à taux fixe ou constant propose un taux d’intérêt qui ne varie pas durant sa durée de remboursement. Ses échéances de remboursement peuvent être constantes ou modulables : invariables ou revues à la hausse ou à la baisse à la demande de l’emprunteur et en fonction de ses possibilités.

Caractéristiques

Le prêt à taux fixe est l’élément de sûreté de votre prêt et vous permet d’envisager sereinement l’avenir.

Cependant, la contrepartie de cette stabilité est que vous ne pourrez pas bénéficier d’éventuelles baisses de taux ou bien encore de la possibilité de minorer ou majorer votre échéance si vous n’avez pas souscrit l’option échéance modulable.

Vous pouvez renégocier votre crédit ou effectuer un remboursement anticipé. (l’application d’une indemnité de remboursement anticipé est éventuellement négociable avec votre établissement).

Points forts

Vous connaissez dès le départ toutes les modalités de remboursement de votre prêt.

^{(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Régionale.
(2) Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.}

Financez votre projet immobilier en réalisant des économies avec le prêt à taux variable *

Le prêt à taux variable ou révisable est référencé ou indexé sur le marché monétaire à court terme, ce qui permet de faire varier ses versements et sa durée. Il peut être à durée fixe ou variable et à échéances elles aussi variables ou fixes. L’emprunteur a de surcroît la possibilité de revenir à un prêt à taux fixe.

Caractéristiques

La contrepartie majeure du prêt à taux variable relève d’une possible augmentation du taux d’intérêt appliquée suite à une hausse de l’indice de révision, lequel est prévu dans le contrat d’origine. Cette augmentation de taux peut même rendre le taux révisable plus onéreux que le taux fixe. Le montant peut varier entre + 3 % et - 1 %, en fonction des caractéristiques de votre dossier et de votre profil d’emprunteur.

Exemple : pour un prêt révisable au taux de 5,80 %, indexé sur l’Euribor 3 mois, le taux est la résultante de l’addition de l’indice : 4,30 % (valeur à la date de mise en place du prêt) et de la marge fixe du banquier : 1,50 %.

Les prêts à taux révisable offrent généralement, ce qui est souhaitable, l’option de passage à taux fixe.
Pour suivre l’évolution des indices, vous pouvez consulter la presse financière spécialisée (Les Échos, La Tribune...). Ces indices sont publiés chaque jour, vous y trouverez les valeurs officielles des indices de référence des taux variables (Euribor 3 mois, ou 1 an) et des taux fixes (OAT, TME).

Points forts

- Vous pouvez bénéficier d’un coût de départ moins élevé (jusqu’à - 2 %) que celui d’un prêt à taux fixe.
- Vous pouvez profiter de la baisse des taux.

^{(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Régionale.
(2) Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours de réflexion avant d’accepter définitivement les propositions qui lui sont faites dans l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées.}

Pour compléter votre emprunt bancaire, renseignez-vous sur votre éligibilité à d’autres types de prêts.

Découvrir les prêts aidés :

Nouveau prêt à 0%, devenez propriétaire !

Le Nouveau Prêt à 0 % est un prêt immobilier aidé et réglementé, remboursable sans intérêt et sans frais de dossier. Il ne peut-être accordé qu’en complément d’autres prêts pour l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou ancienne (avec ou sans travaux) ou d’une construction.

Caractéristiques :

Bénéficiaire : personne physique majeure résidant en France qui accède à la propriété pour la première fois. Un seul prêt par ménage peut être accordé.

Conditions d’obtention : 

» Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans précédent l’offre de prêt ⁽¹⁾
» Le bénéfice du prêt est déterminé en fonction :
    - du justificatif du montant total des ressources (revenu fiscal de référence de N-2 pour les offres de prêt émises de janvier à mai et N-1 de juin à décembre) et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence,
    - de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement et du respect des normes de salubrité, de surface et d’habitabilité définies. 

Montant :

Il ne peut être supérieur à 50 % (hors éventuelle majoration) du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération. Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l’opération hors frais de notaire (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d’un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement (zones A, B ou C), du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

Remboursement :

La mensualité est calculée selon le niveau des revenus fiscaux de référence du ménage des années précédentes (N-2 ou N-1) et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence. Le remboursement du capital peut être différé, en totalité ou en partie (voir modalités en agence).

Durée :

Les durées sont d’autant plus longues que les revenus sont modestes (voir modalités en agence).

Pièces à fournir :

  » justificatifs relatifs aux emprunteurs (pièces d’identité de tous les occupants du logement, déclaration sur l’honneur de primo accession…)
  » justificatifs relatifs aux revenus (avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 ou N-1 de tous les occupants du logement)
  » justificatifs relatifs au logement financé (différents selon qu’il s’agisse d’un achat neuf ou ancien, avec ou sans travaux ou d’une construction)
  » le cas échéant, justificatifs en cas d’éligibilité à la majoration (logement neuf, aide de la collectivité territoriale, plafond de ressources).

Le montant du prêt à taux zéro est doublé en 2009 sous certaines conditions.
Les plafonds d’attribution sont rehaussés. Ils permettent à plus de personnes d’avoir accès au Prêt à taux O% lorsqu’elles investissent dans le neuf.

Le montant maximum du prêt à taux zéro est lui-même réévalué, sans toutefois pouvoir excéder 30% du coût de l’opération. Il est déterminé par la localisation du logement et peut varier de 20 700 euros à 42 800 euros pour 1 personne destinée à occuper le logement. Le pourcentage de financement par rapport au montant du ou des autres prêts passe de 50 % à 100 % pour un logement neuf. Enfin, les périodes de remboursement de ce prêt sont allongées.

Points forts

      • Vous ne remboursez pas d’intérêts.
      • Vous n’avez aucun frais de dossier à payer.

^{(1) Cette condition n’est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à titre principal est :}

^{• titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
• victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).}

Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux d’amélioration, les travaux d’amélioration des logements achevés depuis au moins 10 ans, les travaux d’économie d’énergie, le refinancement d’un terrain acquis en vue de construction et les opérations de location accession à la propriété.

Il doit s’agir de la résidence principale de l’emprunteur (ou de sa résidence pour la retraite, à condition de respecter certaines obligations) ou de la résidence principale d’un locataire, sous certaines conditions.

Le prêt conventionné peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Le taux du prêt réglementé est plafonné réglementairement. Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) sous certaines conditions. La demande de prêt peut être déposée dans l’établissement de crédit de votre choix. Le logement financé doit correspondre, si nécessaire après travaux, à des normes minimales de confort et de surfaces fixées selon la composition du ménage.

Le PAS est un prêt conventionné garanti par l’Etat soumis à des conditions de ressources qui permet de financer les mêmes opérations que le PC classique à l’exception des logements destinés à la location.

Le prêt à l’accession sociale peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Le taux du PAS est plafonné réglementairement  et il est inférieur au taux du prêt conventionné. Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) sous certaines conditions.

Il est soumis à des conditions de ressources (voir ci dessous) : les revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs et de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale ne doivent pas dépasser un plafond. Suivant la période à laquelle a été émise l’offre de prêt, l’année de référence des revenus fiscaux est l’année n-1 ou n-2. Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année n, la référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).  Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre, on considère l’année n-1.

Source: Anil

Ces plafonds concernent les offres de prêt PAS émises entre le 1.11.08 et le 31.12.09.

Le montant des ressources à prendre en compte correspond au revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel s’ajoutent le cas échéant ceux des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Vous travaillez pour une entreprise privée comptant au moins 10 salariés ? Déposez une demande de prêt auprès de votre employeur. Le prêt 1% employeur présente un taux d’intérêt défiant toute concurrence de 1,5 %.

Son octroi n’est soumis à aucunes conditions de ressources. En revanche, son montant varie selon le montant de vos revenus.

Ce prêt est accordé pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien de plus de 20 ans, avec l’obligation d’y réaliser des travaux représentant au moins 25 % du prix de l’acquisition. En cas de mobilité professionnelle, d’une première acquisition (avec revenus plafonnés) ou de l’acquisition d’un HLM, il n’est pas soumis à ces conditions.

Le montant du prêt

Fixé réglementairement, il ne peut dépasser 50% du coût de l’opération.

Ainsi le montant octroyé par logement ne peut être supérieur à  un plafond réglementaire :

    • 17600 euros en zone 1 Paris et région parisienne)
    • 14 400 euros en zone 2 (agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu ; zones d’urbanisation et villes nouvelles hors de la région Ile de France ;

^{(Source : www.logement.gouv.fr , février 2009)}

De même le montant octroyé ne peut être inférieur à un plancher défini réglementairement :

    • 11 200 euros en zone 3 (reste du territoire à l’exclusion des départements d’outre mer).

Le prêt 1% pour l’acquisition ou la construction ne peut être inférieur à un montant plancher.

Le prêt doit être au minimum de 9600 euros en zone 1, 8000 euros en zone 2 et 6400 euros en zone 3.

^{(Source : www.logement.gouv.fr , février 2009)}

Majoration du prêt 1%

Le prêt peut en outre être majoré en cas de :

    • réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les handicapés physiques ;
    • réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les salariés appelés à travailler régulièrement la nuit
    • La majoration est limitée à 50% du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16 000 euros.

^{(Source : www.logement.gouv.fr , février 2009)}

Certaines collectivités locales proposent leur propre prêt à taux zéro, cumulable avec le PTZ : Prêt Paris Logement à Paris, Prêt Logement 92 dans les Hauts-de-Seine….Les conditions varient d’une région à l’autre.

Par exemple, avec le prêt Paris Logement, vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro pour financer votre premier logement dans la capitale. Ce prêt est accessible aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale et sous conditions de ressources.

Découvrez le prêt Paris Logement